CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères : 22,80 % TTC.
L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des bouteilles mises en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le catalogue étant indicatif, La Maison de Ventes ne pourra être tenue responsable pour les éventuelles modifications de désignations pouvant figurer dans le catalogue ; des étiquettes sales, tachées, légèrement détériorées ne justifieront en aucun cas une annonce spécifique et ne pourront être considérées comme un motif de remboursement ; seuls les niveaux non conformes (en dessous du niveau légèrement bas), l’absence de millésime, de nom du château ou du domaine, de capsule ou d’étiquette seront annoncés à la vente. Les lots sont réputés être vendus sans conditionnement d’origine et dans le cas où celui-ci existe, aucune réclamation ne pourra être faite quant à l’état de ce dernier par l’adjudicataire.
Les Millésimes des Alcools et Eaux de Vie sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons pas garantir la qualité des vins et alcools vendus ainsi que l’état des bouchons.
Les indications portées sur les étiquettes et contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Le présent catalogue ne donnant des éléments d’état que pour quelques lots, les indications concernant le niveau et l’état des bouteilles des autres
lots seront données au moment de l’exposition et de la vente ou sont disponibles auprès du bureau de notre expert, M. Claude Maratier.
L’enlèvement effectué, il ne sera admis aucune réclamation.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en vente au prix de la dernière enchère, et le public présent sera admis à enchérir à nouveau. L’objet sera alors adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
La vente sera faite au comptant.
La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les vins vendus que lorsque le paiement sera crédité.
En cas de non paiement par chèque, espèce ou carte, les vins pourront être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité en application de l’article L 321-14 de la réglementation des ventes aux enchères publiques mobilières.
Règlement en espèces : plafonné à 1 000 euros pour les achats effectués par les acquéreurs français, et à 10 000 euros pour les acquéreurs étrangers ; au-delà de ces montants les règlements devront se faire par carte, virement ou chèque. Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison de ventes, la délivrance des lots pouvant être différée après encaissement effectif du chèque.
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît : Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
LES ACQUÉREURS DEVRONT PROCÉDER IMPÉRATIVEMENT À L’ENLÈVEMENT DES LOTS ACQUIS PAR EUX :
21, avenue Balzac – 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE SAINT-MAUR.
JUSQU’AU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 : au-delà de cette date des frais de mise en garde seront à régler par l’adjudicataire
Aucune délivrance de lots ne pourra se faire le vendredi 15 décembre pendant la vente.
LA MAISON DE VENTES NE S’OCCUPE PAS DE LA LIVRAISON.
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous
les ordres d’achat confiés lors de l’exposition par des amateurs qui ne
pourraient assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant
ses ordres d’achat par courrier, mail ou télécopie le fait à ses risques
et périls sans engager la responsabilité du Commissaire-Priseur, quant à
la bonne réception de ces derniers et devra de plus les confirmer par
téléphone.
Les ordres d’achat sont à envoyer à l’adresse de la Maison de Ventes, 21 avenue
de Balzac, 94210 La Varenne Saint-Hilaire – Saint-Maur, par écrit et signés,
accompagnés des coordonnées personnelles, téléphoniques et bancaires
; soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire disponible sur notre site internet :
www.lombrail-teucquam.com
Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la
vente, afin que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes
intéressées en vue de confirmation et de vérification.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes
n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Les enchères par téléphone représentant un service gracieux rendu aux
amateurs ne pouvant pas se déplacer, en aucun cas la Maison de Ventes ne
pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de liaison téléphonique.
La demande d’enchères par téléphone doit être formulée par écrit
dans les mêmes conditions que pour l’ordre d’achat.
Les demandes d’appels téléphoniques ne peuvent concerner que les
lots estimés plus de 500 €. La personne demandant à être appelée
s’engageant à être « preneur » au minimum de l’estimation du lot. Il
vous esst possible de participer et de suivre la vente en utilisant le service
de .
La Maison de Ventes se réservant le droit de refuser un ordre d’achat, un
appel téléphonique ou une participation sur si les garanties
et conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies.
