CONDITIONS GENERALES DE LA VENTEORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les ordres d’achat confiés par des amateurs qui ne pourraient assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant ses ordres d’achat par courrier, par télécopie ou par e-mail, le fait à ses risques et périls sans engager la responsabilité du Commissaire-Priseur quant à la bonne réception de ces derniers et devra de plus les confirmer par téléphone.
Les ordres d’achat sont à envoyer à l’adresse de la Maison de Ventes, 14 rue de Provence, 75009 Paris, par écrit et signés, accompagnés des coordonnées personnelles,téléphoniques et bancaires soit sur papier libre, soit en utilisant la procédure disponible sur notre site internet :
www.lombrail-teucquam.comLes ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes intéressées en vue de confirmation et de vérification.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Les enchères par téléphone représentant un service gracieux rendu aux amateurs ne pouvant pas se déplacer, en aucun cas la Maison de Ventes ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de liaison téléphonique. La demande d’enchères par téléphone doit être formulée par écrit dans les mêmes conditions que pour l’ordre d’achat.
La Maison de Ventes se réserve le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel téléphonique si les garanties et conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies. La participation aux enchères par ordre d’achat ou appel téléphonique implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.
CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 24 % TTC.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La Maison de Ventes se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions résultant des catalogues, des rapports, et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou restauration, inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous les autres défauts.
L’exposition permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots.
Les réparations d’entretien ne sont pas signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs.
L’état des mouvements d’horlogerie n’est pas garanti. Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Règlement en espèces : il est plafonné à 1 000 euros pour les achats effectués par un ressortissant français, et à 10 000 euros pour les acquéreurs étrangers.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison de
ventes, la délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est pas remplie.
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît :
Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
DROUOT LIVE
Si le service DROUOT LIVE permet d’enchérir à distance en direct pendant la vente, l’acquéreur qui l’utilise accepte les conditions de vente ci-dessus. Tout manquement à ces conditions de vente pourra faire l’objet de poursuite et sera suivi d’une résiliation définitive à l’utilisation de DROUOT LIVE . La Maison de Ventes se réserve le droit, avant la vente de demander à l’utilisateur le numéro, le cryptogramme et la date d’expiration de sa carte de crédit pour validation de sa participation par DROUOT LIVE.
