CONDITIONS DE LA VENTE
- La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.
- Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, le prix principal augmenté des frais légaux : 18 % HT (21,53 % TTC).
- Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat qu'après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
- La livraison de l'objet pourra être différée jusqu'à l'encaissement du chèque ou du virement.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
- Le magasinage n'engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l'expédition de leurs acquisitions
à la fin de la vente.
- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Sur demande, avant la vente, un "condition
report" descriptif sera communiqué. Les couleurs des reproductions ne sont pas contractuelles.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. La Maison de Ventes se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
- Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d'un fait.
- Les indications données par la Maison de Ventes sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé
ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- La vente est réglée par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à la date de la vacation. Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les réparations d'entretien ne sont pas
signalées. Aucune réclamation n'est acceptée quant à l'état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
- Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
- Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d'exécuter tous les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
- Dans l'impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d'achat à l'étude. L'étude décline toute responsabilité quant à l'exécution des ordres d'achat.
- Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire, au plus tard deux jours avant la vente, la demande par écrit ou par fax accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de la Maison de Ventes.
- Dès adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
- L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.
La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à la maison de vente.
- Tout acquéreur de l'Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d'identification en vue d'une livraison intracommunautaire justifiée par l'expédition vers l'autre Etat
membre et dispose de trente jours pour régulariser.
- L'acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d'exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l'exportation.
- Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration de l'acquéreur.
- L'adjudicataire reconnaît :
- Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.
- Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.
- La délivrance de lots ne se fait qu'après encaissement des fonds.
- Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
La Maison de Ventes se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
- Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d'un fait.
- Les indications données par la Maison de Ventes sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé
ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- Un * devant le numéro de lot indique que ce numéro supporte une TVA à l'importation de 5,5 % en sus des enchères.
- Un tiret devant le numéro de lot indique que ce numéro appartient à une personne travaillant pour l'étude.
CONDITIONS OF PURCHASE
- When taking part to an auction, bidders accept the sales conditions presented in the catalogue.
- Purchases must be paid for at the end of the auction. Buyers will pay the legal fees, in addition to the hammer price : 18 % tax non included (21,53 % all charges included).
- Out France resident clients will not be able to claim their purchases until paid for by wire transfers or SWIFT. The delivery of objects is subject to hang up until check fully cashed.
- Bidders are advised to proceed to the claiming of their purchases within a reasonable amount of time in order to avoid storage charges.
- The auctioneer is not responsible for any items stored under any circumstances.
- Buyers may inquire any information regarding delivery of their purchase at the end of the auction.
- Before the auction, a Condition Report can be provided upon request.
- All art works are on exhibit before the auction, allowing prospective buyers to inspect the property on sale: therefore, once the successful bidding has been auctioned, no objection will be granted.
- The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be intested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions.
The Auction House is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about a the conditions of lots.
- Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by the Auction House of their perception of the lot, but cannot
constitute the proof of a fact.
- The statements by made the Auction House about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection there of by the prospective buyer and remain subject to his
own or to his expert's appreciation.
The absence of statements the Auction House by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any
current, past or repaired defect.
Inversely, the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects.
- The auction is subject during the sale day to the actual guarantees of french Auctioneers Ministry. The size and weight are only mentioned for information. Repairs due to normal upkeep are not mentioned.
- No complaint will be granted regarding the state of an object underneath its gilt, paint, lacquer or varnish. Relining, parquetry and varnishing are considered measures of conservation.
- The highest and last bidder is the purchaser.
- The Auctioneer and specialists will execute bids ordered and agreed to, prior to the auction, especially for absentee bidders.
- If unable to attend the auction, the bidder can give a absentee bid form to the auctioneer. - - The auctioneer declines any responsibility as to the execution of the bid form.
- If you want to leave an order, our office must receive a written demand two days before the sale at the latest, accompanied with a check in the name of the Auction House (or a bank account number and registration).
- If you wish to make a telephone bid, please send forward a written demand by fax or mail with the above mentioned requirements.
- As soon as the sale is over, the lot will be under the full and only responsibility of the purchaser.
- It is the responsibility of the purchaser to insure the items purchased in the sale. The Auction House declines responsibility for any possible damage caused to the items as soon as successfully bid.
- The formalities involved in obtaining an export license may require 5 to 10 weeks, period which could be considerably reduced depending on the speed with which the purchaser provides the Auction House with
the specific instructions.
- Any purchaser from European Community submitted to VAT must, at the time of the sale, inform the Auction House of his VAT identification number in order to ensure delivery in another European Community
member state and has 30 days to regularise the matter.
- A purchaser who is not from within the European Community must make his intention to export his purchase known at the time of the sale and has 30 days to provide the Auction House with the justification for export.
- The Auctioneer declines any responsibility for legal and/or tax consequences of false declaration on the part of the purchaser.
- The successful bidder acknowledges:
- Becoming owner and fully responsible for the items as soon as purchased in auction.
-Accepting the risks and charges due to handling and storing.
-The items can be delivered as soon as thoroughly cashed.
- The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions.
The Auction House at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots. Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements
or announcements are only the expression by the auction houseof their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact. The statements made by the Auction House about any restoration,
mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert's appreciation. The absence of the auction house
statements relating to a restoration, mishap or harm made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely, the indication
of a defect whatsoever does not imply the absence of any other defects.
- There will be an additional 5,5% VAT on the lots preceded by * if these lots are to stay in France or the EEC.
- A dash in front of the number of the lot shows that this lot belongs to a person working for the Auction House.
