Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 20 % TTC.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
Le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. est seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
En cas de non-paiement par chèque certifié, espèces ou cartes, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la
première opportunité, selon l’article L 321-14 de la réglementation des ventes aux enchères publiques mobilières. En cas de double enchère reconnue
effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont sous la garantie de la Maison de Ventes et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste suivant les
désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de
la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. L’état
des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation
possible de la part des amateurs.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront
crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre
indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Depuis le 1er janvier 2001, en application de l’ordonnance 2000-1223, le réglement en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français est
plafonné à 3 049€.
