- La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.
- Elle est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, le prix principal augmenté des frais légaux :
20 % HT (23,92 % TTC).
- Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leur achat qu'après un règlement bancaire par télex
ou SWIFT.
- La livraison de l'objet pourra être différée jusqu'à l'encaissement du chèque ou du virement.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais
de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
- Le magasinage n'engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires
pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l'expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.
- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Sur demande, avant la vente, un "condition report" descriptif sera
communiqué.
- Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant
les expositions. La Maison de Ventes et l'expert se tiennent à la disposition des acquéreurs pour leur fournir des rapports sur
l'état des lots.
- Les descriptions des lots résultant des catalogues, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne
sont que l'expression par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait.
- Les indications données par la Maison de Ventes sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement,
n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- La vente est régie par les garanties en vigueur des Commissaires-Priseurs français à la date de la vacation. Les
dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les réparations d'entretien ne sont pas signalées. Aucune
réclamation n'est acceptée quant à l'état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et
vernissages sont considérés comme des mesures de conservation.
- Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
- Le Commissaire-priseur et les Experts se chargent d'exécuter tous les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier pour
les amateurs ne pouvant assister à la vente.
- Dans l'impossibilité de se rendre à la vente, un acheteur peut confier un ordre d'achat à l'étude. L'étude décline toute
responsabilité quant à l'exécution des ordres d'achat.
- Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire, au plus tard deux jours avant la vente, la demande par écrit ou
par fax accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de la Maison de Ventes.
- Dès adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
- L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation
peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle
l'acquéreur précisera ses instructions à la maison de vente.
- Tout acquéreur de l'Union européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d'identification
en vue d'une livraison intracommunautaire justifiée par l'expédition vers l'autre Etat membre et dispose de trente jours pour
régulariser.
- L'acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d'exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir
les justificatifs de l'exportation.
- Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration
de l'acquéreur.
- L'adjudicataire reconnaît :
- Devenir propriétaire et responsable des lots dès adjudication.
- Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage.
- La délivrance de lots ne se fait qu'après encaissement des fonds.
- Un tiret devant le numéro de lot indique que ce numéro appartient à une personne travaillant pour l'étude.
- Le réglement en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français est plafonné à 3049 euros.
- Paiement par carte de crédit: visa et mastercard seulement (frais de 0,60% en sus).
