CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 22,80 % TTC .
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fi scales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective
par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou
restauration.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifi er ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des
amateurs.
L’état des mouvements d’horlogerie n’est pas garanti. Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner
lieu à réclamation.
Règlement en espèces : il est plafonné à 3 000 euros pour les achats effectués par un ressortissant français, et à 15 000 euros pour les acquéreurs étrangers.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison de ventes, la
délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est pas remplie.
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
