CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de
vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants:
22,72 % TTC.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques
et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle
enchère, immédiatement ou à la première opportunité en conformité avec la loi du
10/07/2000. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes,
l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les
désignations du catalogue n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout
défaut ou restauration.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente
une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de
la part des amateurs.
Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer
les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales
des tableaux, meubles et objets; elles sont imprimées à titre indicatif et ne
peuvent donner lieu à réclamation.
Règlement en espèces: il est plafonné à 3 000 euros pour les achats effectués par
un ressortissant français, et à 15 000 euros pour un étranger; au-delà de ces montants
les règlements devront se faire par carte, virement ou chèque.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque: inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures
avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison
de ventes, la délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est
pas remplie.
Règlement par virement: délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les
ordres d’achat confiés lors de l’exposition par des amateurs qui ne pourraient
assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant ses ordres
d’achat par courrier, par télécopie ou par e-mail, le fait à ses risques et périls sans
engager la responsabilité du Commissaire-Priseur, quant à la bonne réception de
ces derniers et devra de plus les confirmer par téléphone.
Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin
que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes intéressées en vue
de confirmation et de vérification.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre
cause.
Les enchères par téléphone représentant un service gracieux rendu aux amateurs
ne pouvant pas se déplacer, en aucun cas la Maison de Ventes ne pourra être
tenue responsable d’un éventuel problème de liaison téléphonique. La demande
d’enchères par téléphone doit être formulée par écrit dans les mêmes conditions
que pour l’ordre d’achat.
La Maison de Ventes se réservant le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel
téléphonique si les garanties et conditions nécessaires à leur accomplissement ne
sont pas remplies.
