ATTENTION : TOUS LES LOTS DE LA VENTE SONT VENDUS SUR DESIGNATION
DELIVRANCE DES LOTS ET MAGASINAGE:
Après adjudication, vos lots sont tenus à disposition sur rendez vous chez SOQUET VIDAL (Garde Meuble)
GRATUITEMENT DU 18 AU 25 MARS INCLUS
Adresse :
Socquet Vidal SAS
1 Avenue de l’Ormeteau
17 Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
Contact :
01 43 63 20 34
SERVICE DE MAGASINAGE PAYANT A PARTIR DU 26 MARS :
Frais de stockage par lot TTC selon la nature du lot :
Tableaux mesurant moins de 1,5 m x 1,5 m, lots légers et de petit gabarits : 5 € / jour
Tableaux mesurant plus de 1,5m x 1,5m, lots moyen : 10€ / jour
Lots lourds et de grands gabarits : 15€ / jour
Lots imposants ou composés de plusieurs lots : 20€ / jour
NB : Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat et les appels téléphoniques sont une facilité pour les clients réalisée à titre gracieux par la Maison de Ventes. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre ou un appel téléphonique par omission, erreur ou pour toute autre cause.
La Maison de Ventes se réserve le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel téléphonique si les garanties et conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies. La participation aux enchères par ordre d’achat, par téléphone ou par Internet implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.
ENCHERES LIVE
Enchères en direct via le service Live du site DROUOT .COM. Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que DROUOT.COM communique à VARENNE ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Maison de Ventes se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez La Maison de Ventes, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 1.80 % TTC du prix d’adjudication . La Maison de Vente ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
FRAIS DE VENTE
Les acquéreurs s’engagent à régler en sus des enchères les frais suivants :
27% TTC pour les ordres d’achats et les enchères en salle.
28,8% TTC pour les enchères via Drouot Live.
28,8% TTC pour les enchères Interenchères Live
REGLEMENT ET VENTE:
La vente sera faite au comptant et en euros. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par virements bancaires ou carte bancaire à distance qu’après encaissement effectif des fonds.
Règlement en espèces plafonné à 1 000 euros TTC pour l’ensemble des lots acquis frais compris par un ressortissant français, et à 15 000 euros pour les acquéreurs étrangers sur présentation de leur passeport en cours de validité.
Règlement par carte bancaire : VISA, Master Card , UNION PAY, sauf American Express et Diners.
Règlement par virement bancaire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de non-paiement, le lot pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité ; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents et suivant la vente par Internet pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
