[Code Louis - Code Civil - Droit] - Lot 15

Exposition : Jeudi 29 janvier de 14h15 à 18h

CATALOGUE ET EXPOSITION Une exposition préalable et les photographies du catalogue internet permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Sur demande, un rapport de condition sera fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 euros. Les informations du catalogue sont données à titre indicatif, notamment quant à l’état de conservation des objets, les dimensions, poids et la provenance des biens. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.

ORDRES D’ACHAT La Maison de Ventes se charge d’exécuter, à titre gracieux, les ordres d’achat confiés par des amateurs qui ne pourraient assister personnellement aux enchères. Les ordres d’achat sont à envoyer soit à l’adresse de la Maison de Ventes, ou encore par mail sur l’adresse : jfdelastours@ gmail.com, accompagnés des coordonnées personnelles, téléphoniques et bancaires ainsi que d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes intéressées en vue de confirmation et de vérification si besoin est. Les ordres d’achat et les appels téléphoniques sont une facilité pour les clients réalisée à titre gracieux par la Maison de Ventes. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre ou un appel téléphonique par omission, erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes se réserve le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel téléphonique si les garanties et conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies. La participation aux enchères par ordre d’achat, par téléphone ou par Internet implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.

ENCHERES LIVE Enchères en direct via le service Live du site DROUOT DIGITAL LIVE. Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que DROUOT DIGITAL communique à la Maison de Ventes tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Maison de Ventes se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez La Maison de Ventes, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés: • Pour les lots volontaires, majoration de 1.80 % TTC du prix d’adjudication . La Maison de Vente ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.

FRAIS DE VENTE Les acquéreurs s’engagent à régler en sus des enchères les frais suivants : 27% TTC pour les ordres d’achats et les enchères en salle. 28,8% TTC pour les enchères via Drouot Live. . REGLEMENT ET VENTE La vente sera faite au comptant et en euros. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par virements bancaires qu’après encaissement effectif des fonds. Règlement en espèces plafonné à 1 000 euros TTC pour l’ensemble des lots acquis frais compris par un ressortissant français, et à 15 000 euros pour les acquéreurs étrangers sur présentation de leur passeport en cours de validité. Règlement par carte bancaire : VISA, Master Card, UNION PAY, sauf American Express et Diners. Règlement par virement bancaire. 61 L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes. La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur. L’adjudicataire reconnaît devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds. DEFAUT DE PAIEMENT En cas de non-paiement, le lot pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité ; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents et suivant la vente par Internet pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

RETRAIT DES LOTS : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Concernant l��enlèvement de vos achats si vous ne vous en occupez pas vous même ou si vous n’avez pas de transporteur, des transporteurs indépendants nous ont laissé leurs coordonnées que nous pouvons vous transmettre de façon à ce que vous puissiez mettre en place le coût, le conditionnement, l’envoi et la date de votre livraison. Attention lors de votre transaction prenez bien une assurance en fonction de la valeur de vos achats. Nous vous rappelons que la Maison de Ventes n’intervient pas dans cette transaction qui est à votre charge, sous votre responsabilité ainsi que celle du transporteur de votre choix. Aucune prise en charge par la Maison de Ventes d’un éventuel sinistre intervenant pendant le transport. Merci de noter que la Maison de vente ne s’occupera d’aucun conditionnement et ne prendra aucun envoi à sa charge pour cette vente. Les acquéreurs devant s’occuper par eux-mêmes du conditionnement et de de l’enlèvement des lots acquis. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les lots volumineux seront à retirer auprès du service de magasinage de l’hôtel Drouot selon les conditions qui lui sont propres. Les objets les moins volumineux seront à retirer dans les locaux de la Maison de vente dans un délais de deux semaines après la vente, tout délai de stockage supplémentaire pouvant entraîner des frais supplémentaires.