CATALOGUE
Les photographies du catalogue internet permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Sur demande, un rapport de condition sera fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 euros. Les informations du catalogue sont données à titre indicatif, notamment quant à l’état de conservation des objets, les dimensions, poids et la provenance des biens.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
ENCHERES ONLINE
Enchères via le service du site DROUOT.com Si vous souhaitez enchérir en ligne, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que DROUOT.COM communique à VARENNE ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Maison de Ventes se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez La Maison de Ventes, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
La Maison de Vente ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
REGLEMENT ET VENTE
La vente sera faite au comptant et en euros. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par virements bancaires qu’après encaissement effectif des fonds.
Règlement en espèces plafonné à 1 000 euros TTC pour l’ensemble des lots acquis frais compris par un ressortissant français, et à 15 000 euros pour les acquéreurs étrangers sur présentation de leur passeport en cours de validité.
Règlement par carte bancaire : VISA, Master Card , UNION PAY, sauf American Express et Diners.
Règlement par virement bancaire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de non-paiement, le lot pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité ; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents et suivant la vente par Internet pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
