La participation aux enchères implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 20 % TTC.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration de l'acheteur.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l'objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En
cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes à quel titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire,
dès le moment de l'adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont sous la garantie de la Maison de Ventes et, s'il y a lieu, de l'expert qui l'assiste suivant les désignations portées
au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation
ne sera possible pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet. L'état des cadres n'est nullement garanti. Les réentoilages
sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans les désignations du catalogue n'implique nullement qu'un bien est exempt de tout
défaut ou restauration.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la
part des amateurs.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et
ne peuvent donner lieu à réclamation.
Depuis le 1er janvier 2001, en application de l'ordonnance 2000-1223, le réglement en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français est plafonné à 3 049 €.
