CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants: 21,53 % TTC.
Les lots 283 à 307 seront vendus par le Ministère de la SELARL Franck Lombrail - Jean Pierre Teucquam - Jérôme Truchetet Commissaires-Priseurs Judiciaires sur ordonnance
judiciaire. frais de vente: 14,35 % TTC
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fi scales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective
par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou
restauration.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifi er ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des
amateurs.
L’état des mouvements des montres n’est pas garanti.
Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner
lieu à réclamation.
Règlement en espèces: il est plafonné à 3049 euros pour les achats effectués par un ressortissant français.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque: inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison de ventes, la
délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est pas remplie.
Règlement par virement: délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
NOTA SUR LES OBJETS ET SCULPTURES EN IVOIRE:
Les gerces faisant partie de l’évolution de l’ivoire dans le temps ne peuvent être considérées comme accident, aucune réclamation ne sera retenue à ce sujet, l’exposition sur trois
jours permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets proposés à la vente. Les signatures déchiffrées sont annoncées à titre indicatif.
Pour l’achat des armes de 7e catégorie
Une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er janvier 1999: un permis de chasse ou une licence de tir en cours de
validité.
Les armes de 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation
du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.
