Frais de vente en sus des enchères pour les ordres d'achat fermes: 25 % TTC
Frais de vente en sus des enchères pour les achats par téléphone et par Internet Drouot Digital : 27 % TTC
Frais de vente en sus des enchères pour les achats par Interencheres Live
VENTE REALISEE EN LIVE INTERNET SUR DROUOT DIGITAL - VENTE EN SALLE AVEC PUBLIC SELON REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Merci de noter que la Maison de vente ne prendra aucun envoi à sa charge pour cette vente. Les acquéreurs devant s'occuper par eux mêmes de l'enlèvement des lots acquis. A la demande des acquéreurs, la Maison de Ventes proposera les coordonnées d'un transporteur indépendant avec qui il leur sera possible d'entrer en contact afin de mettre en place cet enlèvement des lots, et ce à leur charge et sous leur responsabilité et celle du transporteur.
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les ordres d’achat confiés par des amateurs qui ne pourraient assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant ses ordres d’achat par courrier, par télécopie, par e-mail, par le site de la Gazette Drouot ou encore par le nôtre, le fait à ses risques et périls sans engager la responsabilité de La Maison de Ventes quant à la bonne réception de ces derniers et devra de plus les confirmer par téléphone pour éviter toute perte.
Les ordres d’achat sont à envoyer soit à l’adresse de la Maison de Ventes, 21 avenue Balzac, 94 210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE ou encore par mail sur l'adresse : LT-1@orange.fr, par écrit et signés, accompagnés des coordonnées personnelles, téléphoniques et bancaires (numéro de carte bancaire avec date de validité et cryptogramme), soit en utilisant la procédure disponible sur notre site internet : www.lombrail-teucquam.com mentionnant les mêmes renseignements.
Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes intéressées en vue de confirmation et de vérification si besoin est.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients réalisée à titre gracieux par la Maison de Ventes. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par omission, erreur ou pour toute autre cause.
La Maison de Ventes se réserve le droit de refuser un ordre d’achat si les garanties et conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies. La participation aux enchères par ordre d’achat, ou par Internet implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.
CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront les frais suivant :
Frais de vente en sus des enchères pour les ordres d'achat : 25 % TTC
Frais de vente en sus des enchères pour les achats par Internet Drouot Digital : 27 % TTC
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents et suivant la vente par Internet pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Concernant cette vente, il se peut que l'exposition soit partielle ou n'ait pas lieu en fonction de la réglementation sur le coronavirus au jour de cette exposition.
La Maison de Ventes se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports indicatifs sur l’état des lots. Ces rapports n'engagent pas la responsabilité de la Maison de ventes vis à vis de ceux qui les demandent. Les descriptions résultant des catalogues, des rapports, et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou restauration, inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous les autres défauts.
Les réparations d’entretien ne sont pas signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la dorure, la peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de conservation. Aucune réclamation ne sera retenu sur l'état des cadres ou sur le fait qu'il n'y ait pas de cadre.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs.
L’état des mouvements d’horlogerie n’est pas garanti. Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
Règlement en espèces : il est plafonné à 1 000 euros TTC pour l'ensemble des lots acquis frais compris par par un ressortissant français, et à 10 000 euros pour les acquéreurs étrangers.
Règlement par carte bancaire (VISA, Master Card et UNION PAY), sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison de Ventes, la délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est pas remplie.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît :
Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
DROUOT LIVE
Si le service permet d’enchérir à distance en direct pendant la vente, l’acquéreur qui l’utilise accepte les conditions de vente ci-dessus. Tout manquement à ces conditions de vente pourra faire l’objet de poursuite et sera suivi d’une résiliation définitive à l’utilisation de Drouot Live . La Maison de Ventes se réserve le droit, avant la vente de demander à l’utilisateur le numéro, le cryptogramme et la date d’expiration de sa carte de crédit pour validation de sa participation par Drouot Live.
