CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 24 % TTC.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais
de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première
opportunité; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires En cas de double enchère reconnue
effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents pouvant concourir
à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La Maison de Ventes se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions résultant des catalogues, des rapports, et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression
par la Maison de Ventes de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue n’implique
nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou restauration, inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous les autres défauts.
L’exposition permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots.
Les réparations d’entretien ne sont pas signalées. Aucune réclamation n’est acceptée quant à l’état sous la dorure, la
peinture, les laques ou les vernis. Les rentoilages, parquetages et vernissages sont considérés comme des mesures de
conservation.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin
est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs.
L’état des mouvements d’horlogerie n’est pas garanti. Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ;
elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que
lorsque ces derniers seront crédités.
Règlement en espèces : il est plafonné à 1 000 euros pour les achats effectués par un ressortissant français, et à 10 000
euros pour les acquéreurs étrangers.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant
pour la première fois dans notre Maison de ventes, la délivrance des lots pouvant être différée si cette condition n’est
pas remplie.
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification
en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente
jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire
parvenir les justificatifs de l’exportation.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de
l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît :
Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention
et du magasinage et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
