Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et par tranche, les frais
et taxes suivantes : 18% H.T. soit 21.52% T.T.C.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques
et fi scales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
Le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. est seul responsable de la déclaration
et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fi scales compétentes.
En cas de non-paiement par chèque certifi é ou espèces, l’objet pourra être
remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première
opportunité. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison
de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie
exclusive de l’adjudicataire, dés le moment de l’adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont sous la garantie de la
Maison de Ventes et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste suivant les désignations
portées au catalogue et compte tenu des rectifi cations annoncées au
moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits
accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. L’état des cadres
n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure
conservatoire et non comme un vice.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifi er ou de retirer avant la
vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation
possible de la part des amateurs.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
La vente sera faire au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit
de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront
crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs
originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif
et ne peuvent donner lieu à réclamation.
En cas d’expedition, les acquéreurs devront prendre eux-mêmes contact avec le
transporteur ou transitaire de leur choix.
Depuis le 1er janvier 2001, en application de l’ordonnance 2000-1223, le règlement
en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français et un
commerçant quelque soit sa nationalité est plafonné à 3 049 €.
