CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères : 22,80 % TTC.
L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des bouteilles mises en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Le catalogue étant indicatif, La Maison de Ventes ne pourra être tenue responsable pour les éventuelles modifications de désignations pouvant
figurer dans le catalogue ; des étiquettes sales, tachées, légèrement détériorées ne justifieront en aucun cas une annonce spécifique et ne pourront être
considérées comme un motif de remboursement ; seuls les niveaux non conformes (en dessous du niveau légèrement bas), l’absence de millésime, de
nom du château ou du domaine, de capsule ou d’étiquette seront annoncés à la vente. Les lots sont réputés être vendus sans conditionnement d’origine
et dans le cas où celui-ci existe, aucune réclamation ne pourra être faite quant à l’état de ce dernier par l’adjudicataire.
Les Millésimes des Alcools et Eaux de Vie sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons garantir l’état des bouchons.
Les indications portées sur les étiquettes et contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun
cas engager notre responsabilité.
Le présent catalogue ne donnant des éléments d’état que pour quelques lots, les indications concernant le niveau et l’état des bouteilles des autres lots
seront données au moment de l’exposition et de la vente ou sont disponibles auprès du bureau de notre expert, M. Claude Maratier.
L’enlèvement effectué, il ne sera admis aucune réclamation.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament
en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en vente au prix de la dernière enchère, et le public présent sera
admis à enchérir à nouveau. L’objet sera alors adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
La vente sera faite au comptant.
La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les vins vendus que lorsque le paiement sera crédité.
En cas de non paiement par chèque, espèce ou carte, les vins pourront être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité
en application de l’article L 321-14 de la réglementation des ventes aux enchères publiques mobilières.
Règlement en espèces : plafonné à 3 000 euros pour les achats effectués par les acquéreurs français, et à 15 000 euros pour les acquéreurs étrangers ; au-delà de ces
montants les règlements devront se faire par carte, virement ou chèque.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque : inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs achetant pour la première fois dans notre Maison
de ventes, la délivrance des lots pouvant être différée après encaissement effectif du chèque.
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire
justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.La
formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera
ses instructions à la maison de ventes.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît : Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage
et le fait que la délivrance de lots ne se fait qu’après encaissement des fonds.
LES ACQUÉREURS DEVRONT PROCÉDER IMPÉRATIVEMENT À L’ENLÈVEMENT DES LOTS ACQUIS PAR EUX-MÊMES :
21, AVENUE BALZAC – 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE SAINT-MAUR.
JUSQU’AU MERCREDI 23 DÉCEMBRE 2015 à 17 h, pas de délivrance de lots le lundi 21 décembre au matin.
Aucune délivrance de lots ne pourra se faire le vendredi 18 décembre en matinée ni pendant la vente ni le samedi 19 décembre durant la vente.
Les bureaux et entrepôts sont fermés du jeudi 24 décembre 2015 au lundi 4 janvier 2016, 14 h.
LA MAISON DE VENTES NE S’OCCUPANT PAS DE LA LIVRAISON.
