CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants: 22,72 % TTC.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration
de l’acheteur.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première
opportunité en conformité avec la loi du 10/07/2000. En cas de double enchère reconnue effective par la
Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les désignations du catalogue
n’implique nullement qu’un bien est exempt de tout défaut ou restauration.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si
besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs.
Les poids et les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par
chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles
et objets; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Règlement en espèces: il est plafonné à 3 000 euros pour les achats effectués par un ressortissant français, et à
15 000 euros pour un étranger; au-delà de ces montants les règlements devront se faire par carte, virement ou
chèque.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque: inscription obligatoire préalable au plus tard 48 heures avant la vente pour les acquéreurs
achetant pour la première fois dans notre Maison de ventes, la délivrance des lots pouvant être différée si cette
condition n’est pas remplie.
Règlement par virement: délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les ordres d’achat confiés lors de
l’exposition par des amateurs qui ne pourraient assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant
ses ordres d’achat par courrier, par télécopie ou par e-mail, le fait à ses risques et périls sans engager la
responsabilité du Commissaire-Priseur, quant à la bonne réception de ces derniers et devra de plus les confirmer
par téléphone.
Les ordres d’achat sont à envoyer à l’adresse de la Maison de Ventes, 21 avenue de Balzac, 94100 Saint-Maurdes-
Fossés - La Varenne Saint-Hilaire
Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin que nos bureaux puissent
prendre contact avec les personnes intéressées en vue de confirmation et de vérification.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Les enchères par téléphone représentant un service gracieux rendu aux amateurs ne pouvant pas se déplacer, en
aucun cas la Maison de Ventes ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de liaison téléphonique.
La demande d’enchères par téléphone doit être formulée par écrit dans les mêmes conditions que pour l’ordre
d’achat.
La Maison de Ventes se réservant le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel téléphonique si les garanties et
conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies.
