Conditions générales de ventes
Les frais à la charge des acquéreurs sont de 24 % TTC e sus des enchères.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur.
Le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. est seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
En cas de non-paiement par chèque certifié, espèces ou cartes, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité, selon l’article L 321-14 de la réglementation des ventes aux enchères publiques mobilières. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont sous la garantie de la Maison de Ventes et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
La Maison de Ventes se réservant le droit de modifier ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Depuis le 1er septembre 2015, en application de la règlementation française, le réglement en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français est plafonné à 1000 €. (15 000 € pour les personnes étant domiciliées fiscalement à l'étranger)
Ordres d'achat
La Maison de Ventes se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les ordres d’achat confiés lors de l’exposition par des amateurs qui ne pourraient assister personnellement aux enchères. Toute personne adressant ses ordres d’achat par courrier ou par télécopie le fait à ses risques et périls sans engager la responsabilité du Commissaire-Priseur, quant à la bonne réception de ces derniers et devra de plus les confirmer par téléphone.
Les ordres d’achat sont à envoyer à l’adresse de la Maison de Ventes, 14 rue de Provence, 75009 Paris, par écrit et signés, accompagnés des coordonnées personnelles, téléphoniques et bancaires ; soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire disponible sur notre site internet : www.lombrail-teucquam.com
Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, afin que nos bureaux puissent prendre contact avec les personnes intéressées en vue de confirmation et de vérification.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Les enchères par téléphone représentant un service gracieux rendu aux amateurs ne pouvant pas se déplacer, en aucun cas la Maison de Ventes ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de liaison téléphonique. La demande d’enchères par téléphone doit être formulée par écrit dans les mêmes conditions que pour l’ordre d’achat.
La Maison de Ventes se réservant le droit de refuser un ordre d’achat ou un appel téléphonique si les garanties en conditions nécessaires à leur accomplissement ne sont pas remplies.
